Avis 20184510 Séance du 06/06/2019

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Creuse (DDT 23) à sa demande de communication des documents relatifs à la mise en œuvre de mesures compensatoires consécutives à une autorisation de travaux d’aménagement routier, notamment : 1) l’ensemble des documents produits par le conseil départemental de la Creuse dans le cadre de ces mesures compensatoires tels que prévus par l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2008-1396 du 11 décembre 2008 ; 2) toute information concernant la mise en œuvre de ces mesures. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental des territoires de la Creuse (DDT 23) a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués à Monsieur X par courriel en date du 11 avril 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.