Avis 20184505 Séance du 31/08/2019

Madame XXa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Chanteloup à sa demande de communication, au format papier ou par voie électronique, du dossier du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chanteloup a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis à MadameXpar courriel du 15 mars 2019, envoyé à l'adresse de messagerie que celle-ci avait indiquée dans sa demande initiale. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.