Avis 20184367 Séance du 31/03/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Plougonvelin à sa demande de communication par courriel de l'arrêté municipal d'autorisation du festival de musique électronique sur 3 jours et trois nuits au Fort de Bertheaume. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Plougonvelin a informé la commission que l'arrêté municipal a été communiqué à Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.