Avis 20184289 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Dixmont à sa demande de communication, sous forme numérique, de tous les documents (dossiers, correspondances électroniques ou papier, délibérations des conseils municipaux,...) relatifs au projet de parc éolien sur la commune de Dixmont. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Dixmont a informé la commission que les documents sollicités ont été remis en main propre au demandeur, lequel a signé l'accusé réception le 19 février 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.