Avis 20184120 Séance du 28/02/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu-de-Quercy à sa demande de communication par courriel de la délibération du conseil municipal décidant du don d'une parcelle de terrain communal en faveur de la communauté de communes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montaigu-de-Quercy a indiqué à la commission qu'il a transmis au demandeur l'unique délibération correspondant au seul terrain cédé à la communauté de communes. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. La commission, qui prend note des nombreuses demandes que Monsieur X lui a adressées et du caractère vindicatif voire injurieux de ses propos, invite toutefois celui-ci à faire preuve de modération dans l’exercice du droit d’accès prévu par le livre III du code des relations entre le public et l’administration, et rappelle que l’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes présentant un caractère abusif.