Avis 20184118 Séance du 31/03/2019

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Sautron à sa demande de communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun le nom, le prénom, le sexe, le statut, la direction de rattachement et le service d'exercice des fonctions. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Sautron a informé la commission de ce que la liste demandée a été transmise à Monsieur X le 19 septembre 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.