Avis 20183995 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 août 2018, d'une demande de communication, par courrier électronique, d'un jeu de données brutes, traitées ultérieurement par le demandeur, de demandes d'avis ou de conseils formulées par cette commission, depuis le 1er janvier 2015, relatives à la communication d'informations concernant l'environnement, précisant pour chacune d'entre elles les dates attachées à chaque procédure du traitement des demandes sus-visées (la date de demande de communication, la date de refus, le type de refus, la date d'enregistrement de la demande d'avis, la date d'accusé de réception, la date de communication de la demande d'avis à l'administration, la date de réponse à la CADA suite à la demande d'avis par l'administration, la date d'émission de l'avis, la date de notification de l'avis, le sens de l'avis, la suite donnée à l'avis, le numéro d'avis). Par un courriel du 14 février 2019, la commission a communiqué un fichier en format texte CSV contenant les éléments demandés, portant sur 2038 demandes d'avis et conseils, et un fichier Excel comportant une feuille de données et des notes permettant leur lecture et leur compréhension. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.