Avis 20183989 Séance du 24/01/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 août 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Maizières-lès-Metz à sa demande de communication, par courrier électronique, de l'intégralité de l'audit réalisé par la société KPM sur le service informatique de la commune remis au premier semestre 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Maizières-lès-Metz a informé la commission que cet audit avait été transmis à Monsieur X, qui en a pris connaissance, le 10 septembre 2018 sur une plateforme de téléchargement. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.