Avis 20183758 Séance du 31/12/2018

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la directrice de la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris Elogie à sa demande de copie, par voie électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux services de fauconniers à Paris et en Ile-de-France en 2017 et 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris Elogie a informé la commission avoir transmis ces documents à l'association Paris Animaux Zoopolis (PAZ) par courrier du 14 décembre 2018. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.