Avis 20183683 Séance du 27/09/2018

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine impliquant le recours à des animaux vivants ; 2) la liste des espèces concernées et le but de l'expérience en question. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville a informé la commission que les documents demandés n'existent pas, aucune faculté de médecine n'étant rattachée à l'établissement. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.