Avis 20183682 Séance du 27/09/2018

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2018, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier universitaire de Rouen à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine impliquant le recours à des animaux vivants ; 2) la liste des espèces concernées et le but de l'expérience en question. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice du centre hospitalier universitaire de Rouen a informé la commission que les cours de médecine et chirurgie étant dispensés sur simulateurs ou pièces anatomiques humaines, les documents demandés n'existent pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.