Avis 20183681 Séance du 11/10/2018

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils de Lyon à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine impliquant le recours à des animaux vivants ; 2) la liste des espèces concernées et le but de l'expérience en question. En réponse à la demande adressée au directeur général des hospices civils de Lyon et transmise par celui-ci au président de l'université Claude Bernard Lyon 1, ce dernier a informé la commission s'agissant du point 1) que les éléments demandés étaient accessibles en ligne sur le site internet de l'université, sans toutefois préciser les pages sur lesquelles ils se trouvent. Dès lors, en l'absence d'une telle précision permettant d'y accéder aisément, la commission estime que la demande conserve un objet sur ce point et émet un avis favorable à la communication de ces éléments à l'association X, dès lors qu'ils sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. La commission invite le directeur général des hospices civils de Lyon à transmettre le présent avis au président de l'université Claude Bernard Lyon 1 afin que celui-ci puisse y donner suite sur ce point. S'agissant du point 2), le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 ayant indiqué qu'une telle liste n'existait pas, la commission ne peut que déclarer la demande sans objet dans cette mesure.