Avis 20183659 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée par la brigade des sapeurs pompiers de Paris le 3 juillet 2015 concernant son épouse. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de police de Paris a informé la commission qu'il ne disposait pas d'autre document audio que ceux qui ont déjà été communiqués au demandeur. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.