Avis 20183550 Séance du 10/01/2019

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université de La Rochelle à sa demande de communication du rapport d'autopsie détenu par l’observatoire PELAGIS concernant le marsouin découvert le 18 mars 2018 sur la plage de Colleville-Montgomery dans le département du Calvados. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université de la Rochelle a informé la commission de ce que le document sollicité n’existe pas dans la mesure où il n'a pas été réalisé d'autopsie à la suite de l'échouage de ce marsouin commun (Phocoena phocoena). La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.