Avis 20183524 Séance du 31/03/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le maire d'Aroue-Ithorots-Olhaïby à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 6 décembre 1923. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Aroue-Ithorots-Olhaïby a informé la commission que l'acte demandé avait été transmis à Monsieur X par envoi postal le 24 juillet 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.