Avis 20183456 Séance du 31/12/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Lallaing à sa demande de communication d'une copie de l'enregistrement des débats du conseil municipal du lundi 14 mai 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lallaing a informé la commission que, le matériel de la commune ne permettant pas de copier l'enregistrement des débats sur clé USB, Monsieur X avait été mis en mesure, le 13 juillet 2018, d'auditionner cet enregistrement et qu'il l'avait à cette occasion copié sur du matériel lui appartenant. Dans ces circonstances, la commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.