Avis 20183278 Séance du 20/12/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande de communication des itinéraires de randonnées déclarés auprès de la sous-préfecture de Saumur depuis 1990, par : 1) l'association des Cavaliers et Randonneurs de la Riverolle, commune de Mouliherne pour le parcours « randonnée Boucles de la Riverolle » ; 2) le club Cyclotourisme Baugeois pour le parcours « la Ronde des Sangliers ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de Maine-et-Loire a informé la commission qu'aucune déclaration n'avait été retrouvée pour les deux manifestations mentionnées. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.