Avis 20183217 Séance du 31/03/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2018, à la suite du refus opposé par le Directeur du Service départemental d'incendie et de secours de l’Allier à sa demande de communication du tableau des effectifs par grade du SDIS de l'Allier, précisant les postes vacants et ceux occupés par des contractuels. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Directeur du Service départemental d'incendie et de secours de l’Allier a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 14 décembre 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.