Avis 20183181 Séance du 06/12/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2018, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à sa demande de copie, au format papier, à ses frais, de l'attestation des services civils de son feu père, Monsieur X, affecté à partir de 1956, en qualité de Mokhzane, au sein d'une unité de formation supplétive, la SAS de Ain Touila, La Meskiana, département de Constantine (Algérie). En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a informé la commission qu'elle avait adressé à Monsieur X un courrier en date du 10 octobre 2018, l'informant qu'elle n'avait pas trouvé de dossier au nom de X dans ses archives et l'invitant à adresser au Bureau central des rapatriés les documents originaux en sa possession afin de poursuivre les recherches. La commission ayant eu la confirmation par l'Office national des anciens combattants que les documents n'avaient pu être trouvés, elle ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.