Avis 20183158 Séance du 31/12/2018

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Lille à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à l'association X sise X : 1) le dossier de demande de subvention de cette association pour l'année 2017 intégrant entre autres, le budget, les comptes de résultats, le compte rendu financier et le rapport d'activité ; 2) la délibération du conseil municipal mentionnant la subvention accordée à cette association pour l'année 2017 ; 3) les correspondances échangées (courriers et courriels) entre les services de la mairie et cette association, relatives à la demande de subvention pour l'année 2017, que celles-ci proviennent de cette association ou qu'elles soient initiées par les services de la mairie. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Lille a informé la commission qu'elle avait invité Madame X, par courriel du 22 novembre 2018, à télécharger les documents sollicités à l'aide d'un lien internet. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.