Avis 20182755 Séance du 31/12/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2018, à la suite du refus opposé par la Présidente de l'Université Bordeaux Montaigne à sa demande de communication du corrigé de son deuxième écrit de MFD3U. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la Présidente de l'Université Bordeaux Montaigne a informé la commission que le document a été communiqué à Monsieur X dans le cadre de l'action contentieuse que ce dernier a engagée devant le tribunal administratif de Bordeaux. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.