Avis 20182612 Séance du 11/10/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de communication des listes électorales départementales par le biais de la plateforme dédiée du ministère « Envol ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de La Réunion a informé la commission de ce que les documents demandés ont été communiqués par messagerie « Envol » le 25 septembre 2018 à Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.