Avis 20182449 Séance du 11/10/2018
Copie de documents relatifs au club « Les Archers Narbonnais » :
1) la convention signée entre la mairie et le club pour la mise à disposition d'un gymnase ;
2) le bilan financier des années 2015 à 2017 ;
3) les fiches 2.4 remplies contenues dans les dossiers de demandes de subvention 2016 à 2018.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mai 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Narbonne à sa demande de copie de documents relatifs au club « Les Archers Narbonnais » :
1) la convention signée entre la mairie et le club pour la mise à disposition d'un gymnase ;
2) le bilan financier des années 2015 à 2017 ;
3) les fiches 2.4 remplies contenues dans les dossiers de demandes de subvention 2016 à 2018.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Narbonne a informé la commission avoir communiqué à Monsieur X l'ensemble des documents demandés, par deux courriers électroniques des 31 août 2018 et 4 octobre 2018.
La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.