Avis 20182340 Séance du 15/09/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Chambly à sa demande de communication par courriel, de documents afférents à la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2017 relative à l'acquisition, à l'euro symbolique, de parcelles sises Mesnil-Saint-Martin pour le cheminement le long de l'Esches, à savoir : 1) la convention de cession ; 2) les actes de cession ; 3) tout autre document. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chambly a informé la commission d'une part de ce que l'acte de vente a été transmis au demandeur par courriel le 9 août 2018 et d'autre part de ce que les autres documents n'existent pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.