Avis 20182338 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2018, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Bas-Rhin à sa demande de communication des documents suivants concernant Monsieur X et son fils X X, résidant à Neuwiller-les-Saverne, dans le cadre du remembrement des parcelles agricoles de la commune de Dossenheim-sur-Zinsel : 1) le total des parcelles « apports », indiquant la surface totale et la valeur des points totaux ; 2) le total des parcelles « attribution », indiquant la surface totale et la valeur des points totaux. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental du Bas-Rhin a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X par courrier postal le 30 juillet 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.