Avis 20182290 Séance du 31/12/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2018, à la suite du refus opposé par le proviseur de la Cité scolaire Alfred Kastler de Stenay à sa demande de communication du rapport disciplinaire rédigé par l'un de ses enseignants à son sujet. La commission observe qu'il ressort du dossier que lui a adressé Madame X qu'elle est majeure et que le rapport a été rédigé par un de ses enseignants à son sujet alors qu'elle était élève en classe de terminale dans l'établissement. En l'absence de réponse du proviseur de la Cité scolaire Alfred Kastler de Stenay, la commission émet un avis favorable à la communication de ce rapport à l'intéressée, le cas échéant après occultation des mentions faisant apparaître de la part d'un tiers un comportement dont la divulgation pourrait porter préjudice à celui-ci. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.