Avis 20182225 Séance du 15/09/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Calais à sa demande de copie des conventions d’occupation de la salle du Minck par le Syndicat Maritime Nord pour l'année en cours. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Calais a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X par courriel le 17 août 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.