Avis 20182220 Séance du 15/09/2018

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par le président de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des bilans d’exploitation des groupes électrogènes de la centrale électrique d’ALIZES ENERGIE, faisant notamment apparaître pour chacun des groupes les durées et les plages horaires de fonctionnement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie a informé la commission que les bilans demandés avaient été transmis à Monsieur X par courrier du 16 mai 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.