Avis 20182138 Séance du 22/11/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Oise à sa demande de communication des listes électorales de l'ensemble des communes du département dans le cadre de recherches généalogiques. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de l'Oise a informé la commission que les listes électorales du département avaient été adressées le 13 août 2018 à Madame X via la plateforme de téléchargement envol, et qu'elle en avait été informée par courrier électronique du même jour. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.