Avis 20182134 Séance du 31/12/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Lisle-sur-Tarn à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des subventions versées aux associations par la commune pour l'année 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lisle-sur-Tarn a informé la commission que la délibération du conseil municipal du 8 mars 2017 attribuant les subventions aux associations pour les années 2016 et 2017 a été transmise au demandeur par courrier électronique et qu'elle était par ailleurs publiée sur le site internet de la commune. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.