Avis 20182110 Séance du 31/10/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Tours métropole Val de Loire à sa demande de communication des comptes rendus des réunions du bureau et du conseil métropolitains depuis janvier 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération Tours métropole Val de Loire a informé la commission que les documents avaient été mis à disposition du demandeur sur la plateforme de Tours Métropole Val de Loire et que le lien lui permettant d'y accéder lui avait été adressé par courrier électronique du 17 septembre 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.