Avis 20182071 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Calais à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des arrêtés individuels relatifs au régime indemnitaire liés à la manière de servir attribués aux agents du service voirie après occultation du nom des intéressés ; 2) les bulletins de salaire des mois de septembre et octobre 2017 après occultation des noms, de l'adresse et du numéro de sécurité sociale. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Calais a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X par courrier postal le 14 mai 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.