Avis 20182037 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Tarascon à sa demande de consultation des « carnets originaux de Barbarin de Tarascon », manuscrit d'Alphonse DAUDET, acquis par la commune en 1989. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Tarascon a informé la commission qu'il n'était pas en possession de ce manuscrit original, n'ayant pas trouvé de délibération confirmant l'obtention de l'aide financière sollicitée auprès de la région pour l'acquérir, ni sa trace dans le récolement des archives de la commune. La commission considère en l'espèce que la mairie de Tarascon n'est vraisemblablement pas allée jusqu'au bout de la procédure d'acquisition du manuscrit et ne peut que constater l'inexistence du document sollicité. Elle ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.