Avis 20181903 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Barjac à sa demande de communication des documents suivants : 1) le permis, accordé en 1997, pour la construction du poulailler situé sur les parcelles cadastrées section A Feuille 02 n° 673 et 674, devenues aujourd'hui 1642 ; 2) la composition du conseil municipal en octobre 1999. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Barjac a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis à Monsieur X le 2 mai 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.