Avis 20181888 Séance du 31/10/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine à sa demande de communication de documents relatifs aux travaux réalisés par la société Cordier-Mines dans le cadre de la mise en œuvre du permis exclusif de recherche de mines de Bonneval : 1) le compte rendu des travaux réalisés en 2017 ; 2) le programme des travaux pour l'année 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier électronique en date du 26 juillet 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.