Avis 20181856 Séance du 15/09/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bon-Courchevel à sa demande de communication du rapport annuel d'activité 2016 relatif à la délégation de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique « Aquamotion ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Bon-Courchevel a informé la commission que le document sollicité a été transmis à Monsieur X par courrier postal le 5 juillet 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.