Avis 20181788 Séance du 15/09/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de communication au format pdf, de documents relatifs au document dénommé « Comité de veille du Gard sur le loup pour l'année 2017 » : 1) les analyses ADN réalisées en 2017 (loups, hybrides récents et individus ayant eu un ancêtre issu d'un potentiel croisement) ; 2) les rapports permettant de mettre en évidence la présence de meutes et le pourcentage de chance d'être un loup, un chien ou d'être issu d'une hybridation ; 3) les indices visuels permettant d'identifier un loup. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier électronique du 13 juillet 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président, en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.