Avis 20181698 Séance du 15/09/2018

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2018, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de copie de la liste des animaux décédés au sein du cirque X au cours des six derniers mois et du programme de surveillance des maladies. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet des Bouches-du-Rhône a informé la commission que, le cirque X n'étant pas enregistré dans le département, il ne détenait pas la liste demandée. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.