Avis 20181583 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le maire d'Arcachon à sa demande de communication par courriel des documents relatifs au conseil municipal du 7 juin 2006 : 1) la délibération du conseil municipal tirant le bilan de concertation préalable avant l'approbation du document d'urbanisme de la commune tel qu'il a été adressé à la préfecture de la Gironde pour contrôle de légalité ; 2) le procès-verbal de cette séance. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Arcachon a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courriels du 29 janvier 2018 et du 5 février 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.