Avis 20181575 Séance du 15/09/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor à sa demande de communication, de préférence par voie numérique (CD ou Clé USB), des documents suivants : 1) le contrat passé avec la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor concernant la gestion et l'exploitation des sites portuaires ; 2) les comptes rendus des conseils portuaires incluant les budgets prévisionnels annexés, concernant tous les sites depuis 2007. La commission, qui a pris connaissance de la réponse du président du conseil départemental des Côtes-d'Armor, observe que la demande de communication adressée au conseil départemental le 6 juin 2016 a déjà donné lieu à un avis de la commission n° 20163556 rendu lors de sa séance du 15 septembre 2016. La commission, qui considère la présente saisine comme tendant à obtenir une révision de son précédent avis, ne peut, dès lors, que la déclarer irrecevable. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.