Avis 20181305 Séance du 15/09/2018

Madame X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2018, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Tours métropole Val de Loire à sa demande de communication, par courrier électronique : 1) de l'intégralité des documents encadrant le 1er festival international du cirque en Val de Loire qui s'est déroulé du 29 septembre au 1er octobre 2017, notamment le contrat de location, les éléments relatifs au budget ; 2) des délibérations du conseil métropolitain réuni en séance le 26 janvier et le 1er mars 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération Tours métropole Val de Loire a informé la commission que les documents sollicités ont été mis à la disposition de Madame X sur la plateforme de téléchargement de l'administration, le lien lui permettant de les télécharger lui ayant été adressé par courrier électronique du 21 juin 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.