Avis 20181290 Séance du 15/09/2018

Monsieur X, pour l'agence de publicité X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2018, à la suite du refus opposé par le président du Comité du tourisme des îles de Guadeloupe à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur une campagne de communication du Comité, comportant notamment : 1) le détail des notes constituant la moyenne des critères techniques et prix ; 2) les motifs détaillés ayant conduit à ne pas retenir la proposition du demandeur. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Comité du tourisme des îles de Guadeloupe, a, par l'intermédiaire de Maître X, son conseil, informé la commission que l'ensemble des éléments répondant aux deux points de sa demande, avaient été transmis à Monsieur X par courriel du 9 février 2018. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande irrecevable, le refus de communication invoqué n'étant pas établi. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.