Avis 20181010 Séance du 14/06/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l’alimentation et l’agriculture et de la forêt d’Aquitaine à sa demande de communication du plan et des analyses de la parcelle n° 5 concernant les vergers « KW 47 » situés à Castelsarrasin. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur régional de l’alimentation et l’agriculture et de la forêt d’Aquitaine a informé la commission que l'ensemble des documents correspondant à sa demande ont été transmis à Monsieur X par courriers des 15 janvier 2018 et 16 février 2018. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.