Avis 20180990 Séance du 15/09/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Nîmes à sa demande de communication des documents suivants concernant le recrutement sur le poste de maître de conférence référencé 06MCF0009 : 1) le rapport du comité de sélection ; 2) le rapport du conseil d’administration relatif à la procédure de sélection et de classement des candidats ; 3) le classement définitif des candidats retenus. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université de Nîmes a informé la commission que, par un bordereau d'envoi du 25 juin 2018, il a transmis à Madame X les documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.