Avis 20180933 Séance du 31/05/2018
Copie de documents relatifs aux travaux réalisés sur la rive droite de la rivière Ardèche, quartier Dugradus :
1) la délibération relative au budget alloué pour ces travaux ;
2) le contrat passé avec les entreprises pour leur réalisation.
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2018, du refus opposé par le maire d'Ucel à sa demande de communication des documents suivants :
1) la délibération relative au budget des travaux réalisés sur la rive droite de la rivière Ardèche, dans le quartier Dugradus ;
2) le contrat conclu pour leur réalisation.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Ucel a informé la commission avoir, par courrier du 18 mai 2018, transmis à Monsieur X une copie des documents existants correspondant à sa demande.
La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.