Avis 20180892 Séance du 31/05/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2018, à la suite du refus opposé par la principale du collège du Pays des Sorgues à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents la concernant qui ont permis à la principale du collège afin d'étayer son rapport au Recteur, en date du 18 décembre 2017 ; 2) les documents la concernant transmis aux services du rectorat d'Aix-Marseille par la principale depuis sa prise de fonction dans le collège en septembre 2015 ; 3) la récente lettre de Monsieur X la concernant et non transmise par la principale. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la principale du collège du Pays des Sorgues a informé la commission avoir, par courrier du 26 mai 2018, transmis ces documents à Madame X. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.