Avis 20180778 Séance du 22/02/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Meuse à sa demande de communication des pièces suivantes : 1) copie de la lettre manuscrite rédigée et signée par Madame X en 1990 le concernant ; 2) les pétitions signées à son encontre fin 1990-début 1991. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de la Meuse a informé la commission de ce qu'il a déjà transmis à l'intéressé ces documents à deux reprises, en 1993 et en 2001, ce que la commission a pu constater à la lecture des photocopies des courriers adressés au demandeur par l'administration. En l’espèce, la commission constate que Monsieur X l’a déjà saisie, à plusieurs reprises, de demandes d’avis portant sur les mêmes documents, alors que l'administration a déjà satisfait ses demandes. Elle estime, par suite, que la présente demande d’avis revêt un caractère abusif et émet donc un avis défavorable.