Avis 20180765 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2018, à la suite du refus opposé par le maire des Aires à sa demande de consultation des documents suivants : 1) les délibérations de 2010 à 2014 ; 2) les factures de 2011 à 2017 ; 3) les demandes d'autorisations d'urbanisme depuis mars 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire des Aires a informé la commission qu'il avait, par courrier du 8 juin 2018, invité Monsieur X à contacter son secrétariat afin de convenir d'un rendez-vous de consultation de ces documents. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.