Avis 20180727 Séance du 15/09/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Pantin à sa demande de copie, ou communication sur support magnétique au format excel, de la liste du personnel communal incluant les informations suivantes : 1) titulaires, stagiaires et contractuels ; 2) nom et prénom ; 3) par ordre alphabétique ; 4) par service ; 5) par grade ; 6) ancienneté dans la fonction publique territoriale ; 7) ancienneté dans le grade. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Pantin a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au syndicat par courrier du 26 mars 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.