Avis 20180580 Séance du 15/09/2018

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2018, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le transport, l'élaboration et la valorisation des mâchefers issus de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon Sud : 1) le procès-verbal d'ouverture des plis ; 2) le rapport d'analyse des offres ; 3) le procès-verbal de la commission d'appel d'offres ; 4) le rapport de présentation du marché. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Métropole de Lyon a informé la commission que, par un courrier du 27 avril 2018, il a transmis à la société MODUS VALORIS les documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.